LES
HONO
RAIRES
Les honoraires du Cabinet Thulliez Avocats sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.
Le Cabinet Thulliez Avocats s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet Thulliez Avocats.
Une convention d’honoraires sera établie entre le cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération.
Les honoraires au temps passé
Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet.
Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).
Les honoraires au forfait
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
Les honoraires « au résultat »
L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.
Assurance protection juridique
Le Cabinet Thulliez Avocats vous invite à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance.
Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse
Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure.
En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700 du Code de procédure civile et, en matière pénale, par l’article 475-1 du code de procédure pénale.
Aide juridictionnelle
Le cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.